15 novembre 2006
DEEE : QUELLE PLACE POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE ?
La France est toujours un bien mauvais élève pour la transposition des directives européennes. La directive DEEE, qui vient d’entrer en vigueur le 15 novembre, ne fait pas exception à la règle. Près de quatre ans se sont déroulés entre la publication de deux directives européennes et leur mise en application effective. Petit retour en arrière. En 2003 sortent deux directives européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE relatives à la limitation des substances dangereuses (RoHs) et à l’élimination des DEEE. La première interdit certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La deuxième rend les producteurs de DEEE, fabricants et importateurs, responsables de la collecte et de son traitement, entérinant le principe du pollueur-payeur : c’est au final le client qui paie.
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12 novembre 2006
URBANISTE : INVENTER LA VILLE DE DEMAIN
09:45 Publié dans TESS (Territorial) | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : urbaniste, urbanisme, exclusion, concertation

