DEEE : QUELLE PLACE POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE ?

La directive DEEE est entrée en vigueur le 15 novembre dernier. Les entreprises d’insertion, pionnières sur ce créneau, ont du se battre pour faire reconnaître leur expérience et garder leur place.

 

La France est toujours un bien mauvais élève pour la transposition des directives européennes. La directive DEEE, qui vient d’entrer en vigueur le 15 novembre, ne fait pas exception à la règle. Près de quatre ans se sont déroulés entre la publication de deux directives européennes et leur mise en application effective. Petit retour en arrière. En 2003 sortent deux directives européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE relatives à la limitation des substances dangereuses (RoHs) et à l’élimination des DEEE. La première interdit certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La deuxième rend les producteurs de DEEE, fabricants et importateurs, responsables de la collecte et de son traitement, entérinant le principe du pollueur-payeur : c’est au final le client qui paie.

Le décret français n° 2005-829 transposant ces deux irectives européennes ne paraîtra que le 22 juillet 2005. Suivra plus d’une année de négociations, ponctuée par la publication de cinq arrêtés. Car l’enjeu est de taille : aussi bien pour les collectivités, les industriels que les entreprises d’insertion, cette réglementation redistribue les cartes et offre de nouvelles perspectives économiques.

 

Nouvelles règles du jeu

 

La directive fixe avant tout les règles du jeu. Elle définit les modalités de fonctionnement de la future filière DEEE. La grande nouveauté du dispositif, c’est la création des éco-organismes, chargés de la collecte et du traitement et auxquels doivent adhérer les principaux producteurs de DEEE (fabricants d’informatiques, magasins d’électroménagers…). « En France, la filière de recyclage des DEEE est sous la responsabilité des structures appelées éco-organismes (à but non lucratif) qui vont organiser et financer les activités de collecte de traitement. En tant que chefs d’orchestre, elles vont avoir un rôle central dans cette nouvelle filière », explique Charles-Édouard Vincent, chargé de mission DEEE Emmaüs dans la lettre interne de l’association. Quatre éco-organismes ont déjà été désignés (arrêté du 12 août 2006). Principal bénéficiaire de la taxe DEEE, l’éco-organisme est libre de son mode de fonctionnement et peut lui-même choisir de recourir, pour réaliser des opérations de collecte et de traitement, à des prestataires extérieurs, comme des industriels ou bien des entreprises d’insertion de l’économie sociale.

 

Quels débouchés ?

 

Quelle place ce nouveau dispositif juridique laisse-t-il à l’économie sociale et solidaire ? Depuis plusieurs années, les entreprises comme Emmaüs, Envie, les CAT, le réseau des Ressourceries et des Recycleries et de manière générale, toutes les entreprises d’insertion, ont su tisser avec les enseignes d’électroménagers, les constructeurs informatiques et les collectivités locales, des partenariats étroits. Or, aucun article du décret n’évoque directement l’économie sociale. Certes, l’attention portée à la valorisation des DEEE peut permettre au tiers-secteur d’être optimiste. L’article 22 précise que « la valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d’équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction ». L’objectif annoncé (très ambitieux au regard du retard français) de collecter 4 des 15 kg de DEEE produit par an et par habitant, devrait offrir des opportunités importantes en terme de marché. La fédération Envie estime de 350 à 500 le nombre de nouveaux emplois que la filière va pouvoir créer au sein de ses différents magasins.

 

Mais les interrogations sont nombreuses. Comment faire face à la concurrence des industriels ? Comment se positionner lors des appels d’offres à venir ? Les réponses seront tout aussi politiques que législatives. En septembre dernier, lors d’un colloque organisé par Amorce (association de collectivités locales), les élus, notamment ceux de Nantes et Strasbourg, avaient redit leur soutien à l’économie sociale. « Amorce sera particulièrement vigilante pendant la phase de démarrage au recours privilégié aux entreprises d’insertion, acteurs historiques et essentiels de la filière », a surenchéri l’association le 13 novembre dernier.

 

Lucides et réservés

 

Première victoire, les éco-organismes ont insisté sur l’importance de composer avec l’ESS. De leur côté, les entreprises d’insertion en ont profité pour signer plusieurs partenariats. Comme Emmaüs qui est désormais partenaire d’Eco-Systèmes, le principal éco-organisme de la filière. « Cet accord nous permet de sécuriser une partie de l’activité économique des groupes Emmaüs, tout en intégrant nos DEEE dans une filière qui les traitera correctement et proprement », diagnostique Charles-Édouard Vincent. Reste qu’au-delà des déclarations d’intention, la place de l’ESS dans cette nouvelle filière va mettre plusieurs années à se dessiner. « Pour l’avenir, je suis à la fois lucide et réservé. Je crains davantage la deuxième vague d’appels d’offres, d’ici deux ans. Mais il faut aussi regarder de notre côté. Je sais qu’au sein du réseau Envie, sur certains sites, nous ne serons pas prêts au niveau logistique », explique le délégué général de la fédération Envie Jean-Luc Tissier. « Il faudra tous les jours prouver notre légitimité ».

 

Réseau Envie

" Du lobbying pour infléchir la directive"

 

Jean-Luc Tissier raconte comment sa fédération s’est préparée à la directive. « Nous avons fait du lobbying pour infléchir la directive afin qu’elle prenne davantage en compte la valorisation des déchets. Les différentes entreprises d’insertion ont réussi à avoir une certaine cohérence sur leurs positions, même si les intérêts sont parfois un peu différents. Les collectivités locales nous ont pour la plupart toujours soutenues. Nous avons mis dans la balance nos résultats sociaux – 60 % de nos salariés sortent de nos entreprises par le haut –, et notre savoir-faire technique. […] Nous étions conscients du risque d’être instrumentalisés et de devenir la caution sociale de ces éco-organismes. Nous avons donc misé sur une logique de partenariats avec les éco-organismes. Mais nous sommes restés vigilants : nous souhaitions signaler ces accords de manière publique, pour qu’ils ne soient pas oubliés ensuite. […] De la part des industriels du recyclage et de la récupération, nous avons parfois essuyé de l’ironie, avec son lot de clichés sur une économie sociale peu performante et trop subventionnée. Mais certains sont intéressés par des partenariats, notamment en terme d’emploi : nous possédons une main-d’oeuvre qualifiée qui pourrait intéresser des professionnels qui doivent faire face à un turnover important de leurs salariés ».

 

Jean Abbiateci

 

Dossier publié dans TESS (Travailler pour l'économie sociale et solidaire), décembre 2006